Contrat de licence utilisateur final
Le présent contrat régit votre utilisation de Pole Lap Logger (l’« Application »), quelle que soit la manière dont vous l’avez obtenue — via l’Apple App Store ou via Google Play. Ceci est une traduction de la version originale en anglais (English). Elle porte le même numéro de version et la même date d’entrée en vigueur.
1. Parties au présent contrat
Le présent contrat est conclu uniquement entre vous et Tasuku Endo (exerçant sous le nom commercial 3rd and Forward) (« nous »), et non avec Apple. Apple n’y est pas partie. Google n’y est pas non plus partie et n’a aucune obligation ni responsabilité en vertu de celui-ci. C’est nous, et non Apple ni Google, qui sommes seuls responsables de l’Application et de son contenu.
2. Votre licence
Nous vous concédons une licence non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Application sur tout appareil dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour votre propre usage, et sous réserve des règles d’utilisation de la boutique auprès de laquelle vous avez obtenu l’Application — les Conditions générales des services multimédias Apple ou les Conditions d’utilisation de Google Play. Vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter ni concéder en sous-licence l’Application, et vous ne pouvez pas tenter d’en obtenir le code source, sauf dans la mesure où la loi le permet nonobstant cette restriction.
Si vous avez obtenu l’Application via Google Play, aucune disposition du présent contrat ne restreint les droits que vous confère le Contrat de distribution pour les développeurs de Google ; en cas de contradiction entre ce contrat-là et le présent contrat, c’est ce contrat-là qui prévaut.
3. Ce qu’est l’Application, et ce qu’elle n’est pas
L’Application enregistre les temps au tour, les temps par secteur, la vitesse, la position et les données des capteurs, et en assure la lecture. Tout ce qu’elle indique est calculé à partir d’un signal GPS et des capteurs de votre appareil.
- Ce n’est pas un appareil de chronométrage officiel. Ses temps ne conviennent pas à des résultats de compétition, à des records ni à toute autre fin pour laquelle un temps officiel importe.
- Ses mesures peuvent être erronées. La précision du GPS varie selon la visibilité du ciel, la météo, la qualité du récepteur et la façon dont l’appareil est fixé. L’instant où une ligne de chronométrage est franchie est interpolé par l’Application, et non mesuré directement.
- Ne l’utilisez pas pour prendre des décisions de sécurité. Rien de ce qu’elle affiche ne doit influer sur votre vitesse, sur le moment où vous freinez ou sur le fait qu’une manœuvre soit sûre ou non.
- Ne la manipulez pas pendant que vous conduisez ou pilotez. Configurez-la avant de partir en piste, et consultez-la une fois à l’arrêt.
- Ne l’utilisez que sur un circuit fermé ou dans un environnement contrôlé, et respectez le règlement du lieu où vous vous trouvez.
Vous êtes responsable de votre façon de conduire ou de piloter, de l’état de votre véhicule, ainsi que du respect du règlement du circuit et de la loi. Cette responsabilité vous incombe, que vous utilisiez l’Application ou non.
4. Maintenance et assistance
Nous sommes seuls responsables de la fourniture de toute maintenance et de toute assistance pour l’Application. Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour celle-ci. Envoyez vos demandes d’assistance à support.
5. Garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Application est fournie « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l’Application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’elle sera compatible avec un appareil ou un récepteur GPS en particulier.
Nous sommes seuls responsables de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable et que vous l’avez obtenue via l’App Store, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, à l’égard de l’Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou frais imputable à un défaut de conformité à une garantie relèvera de notre seule responsabilité.
Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés par la présente section.
6. Réclamations relatives au produit
C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative à l’Application ou à votre détention et à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle l’Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la protection de la vie privée ou sur toute législation similaire.
7. Réclamations relatives à la propriété intellectuelle
Si un tiers prétend que l’Application, ou votre détention et votre utilisation de celle-ci, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, c’est nous, et non Apple, qui serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
8. Conformité légale
Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions.
9. Achats
Premium permet un stockage illimité des sessions. Il est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique, ou d’achat unique à vie.
La boutique auprès de laquelle vous avez obtenu l’Application est le vendeur officiel. La facturation, le renouvellement, l’annulation et les remboursements sont régis par les conditions de cette boutique et par sa politique de remboursement, et c’est auprès d’elle, et non dans l’Application, que vous gérez et annulez vos abonnements. Nous ne recevons jamais vos informations de paiement.
Si nous modifions le prix d’un abonnement, la modification est gérée par l’intermédiaire de la boutique, qui vous en informe et vous demande votre accord lorsque ses règles l’exigent. Vous pouvez annuler avant que la modification ne prenne effet.
10. Vos données
L’Application ne comporte aucun compte, et les sessions que vous enregistrez restent sur votre appareil. Ce que l’Application stocke sur votre appareil, ainsi que ce qu’elle envoie et à qui, est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://polelaplogger.com/privacy/, qui fait partie intégrante du présent contrat.
11. Limitation de notre responsabilité
Aucune disposition du présent contrat ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, ni pour toute autre chose dont la loi ne nous permet pas de limiter ou d’exclure la responsabilité. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés par le présent contrat.
Sous réserve du paragraphe ci-dessus, et dans toute la mesure permise par la loi :
- nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités ; et
- notre responsabilité totale découlant de l’Application et du présent contrat, ou en lien avec ceux-ci, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant total que vous avez payé pour l’Application et ses achats intégrés au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et 5 000 JPY.
12. Conditions de tiers
Lorsque vous utilisez l’Application, vous devez respecter toutes les conditions contractuelles de tiers applicables. Celles-ci comprennent les conditions de votre forfait de données mobiles, les conditions de Google Maps applicables aux cartes affichées dans l’Application, et les conditions de l’OpenStreetMap Foundation applicables à la recherche de lieux.
13. Tiers bénéficiaire
Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et, dès votre acceptation de celui-ci, Apple aura le droit — et sera réputée avoir accepté ce droit — de faire appliquer le présent contrat à votre encontre en sa qualité de tiers bénéficiaire.
14. Modifications du présent contrat
Nous pouvons modifier le présent contrat. Si une modification est substantielle, nous l’indiquerons sur cette page et mettrons à jour la version et la date d’entrée en vigueur ci-dessus avant qu’elle ne prenne effet. Le fait de continuer à utiliser l’Application après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de celle-ci. Si vous ne l’acceptez pas, cessez d’utiliser l’Application ; si vous avez un abonnement, vous pouvez l’annuler dans la boutique où vous l’avez acheté.
15. Fin du présent contrat
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et la supprimer à tout moment. Si vous manquez gravement ou de manière répétée au présent contrat, nous pouvons cesser de vous fournir assistance et mises à jour. Les sections 3, 5, 6, 7, 11 et 16 demeurent en vigueur après la fin du présent contrat.
16. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit japonais. Le tribunal de district de Tokyo et le tribunal sommaire de Tokyo ont une compétence non exclusive, en tant que juridictions de première instance, pour les litiges découlant de celui-ci.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction dont la loi vous accorde la protection de règles locales impératives, la présente section ne vous prive ni de cette protection ni du droit d’engager une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
17. Contact
Tasuku Endo (exerçant sous le nom commercial 3rd and Forward)
6F, REMIX Nihonbashi, 2-16-4 Nihonbashi, Chuo-ku, Tokyo 103-0027, Japan
support
Envoyez toute question, plainte ou réclamation concernant l’Application à cette adresse.